Conformité

Les relevés de commission des assureurs

Obtenez rapidement vos relevés de commissions et soyez conforme aux normes de l’AMF.

Il est nécessaire pour un  conseiller d’avoir un registre de commissions clair et structuré.  Aux yeux de l’AMF, ARC et RQ, il est important d’avoir en votre possession tous les relevés de commissions correspondant au dépôt effectué dans votre compte bancaire afin de justifier la nature des montants reçus.  C’est pourquoi nous avons regroupé tous les liens menant vers les relevés des assureurs ainsi qu’un guide simplifié pour obtenir le document en PDF.…

Conformité

Accusé de réception | Version 2013 Français  | English

Document maître Conformité  | Version 2016 Français | English

Liste de contrôle de la conformité aux besoins complets | Version 2013 Français

AMF Préavis de remplacement  | Français | English

Avis de divulgation | Version 2019 Français

Analyse des besoins financiers  | Français | English

Guide de conduite du conseiller | Version 2013 Français | English

Les règles pour les représentations, les bannières ou les cartes d’affaires | Français